Sous-traitance, main-d’œuvre et conformité
Version 2026-11-04.1 · En vigueur le 2026-11-04
ColBleu est une place de marché B2B.
La plateforme met en relation des entreprises indépendantes pour des travaux, des services et des besoins de renfort. ColBleu ne devient pas employeur, n’affecte pas de travailleur à un chantier et ne devient pas partie à l’entente entre les entreprises.
1. Travaux et services entre entreprises
Chaque entreprise demeure responsable de son organisation, de sa supervision, de ses employés, de ses sous-traitants et de ses obligations légales et contractuelles. Les modalités finales de l’entente doivent être convenues directement entre les entreprises.
2. Besoin de main-d’œuvre ou renfort d’équipe
Un donneur d’ouvrage peut publier un besoin de renfort et une autre entreprise peut proposer une équipe ou des travailleurs qu’elle est légalement autorisée à fournir. Le mandat doit préciser le nombre de travailleurs recherché et le mode de supervision prévu. Lorsque le personnel travaillerait sous la direction quotidienne de l’entreprise cliente, les parties doivent vérifier avant l’entente si un permis, une règle de placement de personnel ou une autre exigence particulière s’applique.
3. Construction et règles applicables
Pour les travaux de construction, les entreprises demeurent responsables de respecter les règles applicables à l’embauche, à la mobilité, aux cartes de compétence, aux déclarations de mouvements de main-d’œuvre et à tout mécanisme officiel requis par leur projet. ColBleu ne remplace aucun organisme, registre ou système obligatoire.
4. Licences, assurances et conformité
Les numéros RBQ et NEQ sont autodéclarés sauf indication explicite de vérification manuelle. Avant de conclure un contrat, les entreprises doivent vérifier les licences, permis, assurances, attestations, obligations fiscales, règles de santé et sécurité, conventions applicables et toute autre exigence propre au chantier ou au type de service.
5. Contenu interdit
Il est interdit de publier une annonce trompeuse, frauduleuse ou illégale; des coordonnées personnelles non nécessaires; des documents sans droit de diffusion; une demande visant à contourner une règle de construction, un permis, une licence ou une obligation légale; ou du contenu malveillant. ColBleu peut suspendre un compte ou retirer un contenu pour protéger la plateforme et ses membres.
6. En cas de doute
Les utilisateurs demeurent responsables de déterminer les règles applicables à leur projet et à leur relation d’affaires. ColBleu peut afficher des avertissements et modérer un mandat, mais ne fournit pas d’avis juridique et ne certifie pas la conformité d’une entente.