Remboursements, résiliation et renouvellement
Version 2026-11-04.1 · En vigueur le 2026-11-04
À retenir
Les forfaits ColBleu sont achetés pour une durée déterminée et ne se renouvellent pas automatiquement. Aucun contrat de travaux n’est garanti. La publication de mandats demeure gratuite.
1. Annulation d’un renouvellement
Comme aucun prélèvement automatique n’est activé, il suffit de ne pas racheter un nouveau forfait. L’accès déjà payé demeure disponible jusqu’à son échéance, sous réserve des règles de suspension pour fraude, abus ou violation des conditions.
2. Politique commerciale de remboursement
ColBleu accepte une demande de remboursement intégral d’un forfait payant présentée dans les 7 jours civils suivant l’achat lorsque le membre n’a encore débloqué aucun mandat au moyen de cet achat. Cette politique commerciale n’enlève aucun droit impératif prévu par une loi applicable.
Après l’utilisation d’un crédit payant, le forfait ou le déblocage à la carte est généralement non remboursable, sauf notamment en cas de débit en double, erreur de facturation, accès non attribué après paiement, indisponibilité substantielle imputable à ColBleu ou lorsque la loi l’exige. Un remboursement partiel ou exceptionnel est évalué au cas par cas.
3. Forfaits et déblocages à la carte
Le forfait Essentiel donne 3 déblocages par mois. Les forfaits Pro et Fondateur en donnent 10 par mois; un achat annuel donne accès au service pendant 12 mois et renouvelle ce quota à chaque période mensuelle. Le déblocage à la carte coûte 20 $ et ajoute un crédit indépendant. Tous ces achats sont uniques dans cette version : aucun nouveau débit n’est effectué sans une nouvelle commande de l’entreprise.
4. Tarif Fondateur
Le tarif Fondateur est réservé aux places disponibles et demeure applicable pendant un maximum de 24 mois, tant que l’accès payant reste actif conformément aux conditions affichées au moment de l’achat. Il ne constitue pas un droit permanent à un prix réduit.
5. Demander un remboursement
Communiquez avec ColBleu en indiquant l’adresse du compte et le numéro de commande. Ne transmettez jamais un numéro complet de carte bancaire.
Service client : contact@col-bleu.ca
Les règles de paiement applicables sont également présentées avant la commande. Consultez les conditions d’utilisation.